Assemblée nationale : Report de l’examen de la loi sur la souscription d’assurance pour tout utilisateur de véhicule terrestre à moteur
L’examen de la proposition de loi portant obligation de souscription d’assurance pour tout utilisateur d’un véhicule terrestre à moteur
L’examen de la proposition de loi portant obligation de souscription d’assurance pour tout utilisateur d’un véhicule terrestre à moteur en République du Bénin a été reporté.
Le Président de l’Assemblée nationale, Louis Vlavonou a décidé du report de l’examen de la proposition de loi portant obligation de souscription d’assurance pour tout utilisateur d’un véhicule terrestre à moteur en République du Bénin.
Prévu pour être étudié ce jeudi 17 juin, la proposition de loi portant obligation de souscription d’assurance pour tout utilisateur d’un véhicule terrestre à moteur en République du Bénin s’est vu reportée. Pour cause, la Commission des Finances et des échanges a demandé à retirer le rapport qu’il avait déposé à cause d’éléments nouveaux portés à sa connaissance.
En conséquence, l’examen de la question a été reporté nous a confié le porte-parole de l’Assemblée nationale, James William Gbaguidi.