Audience Publique à la Cour Constitutionnelle : Voici l’intégralité des décisions prises ce jeudi

La Cour constitutionnelle, en ce jeudi 28 juin, a tenu sa deuxième audience publique.

occasion pour se prononcer sur des requêtes des citoyens et prendre des décisions entre autre sur la loi portant statut général de la fonction publique, la loi portant statut de la magistrature, la loi portant statut du personnel de la Police Républicaine, toutes déclarées conforme à la constitution. Voici les différentes décisions :