Conseil supérieur de la magistrature : La Cour constitutionnelle réhabilite Justin Gbènamèto 5 ans après
La Cour constitutionnelle, en son audience plénière du jeudi 22 août 2019 vient de prononcer la réhabilitation de l’ex Procureur de la République, Justin Gbènamèto radié, le 14 janvier 2014 par décision du Conseil Supérieur de la Magistrature.
La Cour constitutionnelle, en son audience plénière du jeudi 22 août 2019 vient de prononcer la réhabilitation de l’ex Procureur de la République, Justin Gbènamèto radié, le 14 janvier 2014 par décision du Conseil Supérieur de la Magistrature.
Cela au lendemain de son délibéré dans le dossier de tentatives d’empoisonnement et de coup d’État sur la personne du président Boni Yayi.
Voici la décision DCC de la Cour constitutionnelle