Covid-19 : La Cour constitutionnelle suspend toutes ses audiences jusqu’à nouvel ordre
C’est par le biais d’un communiqué signé du secrétaire général de la Cour constitutionnelle, Gilles BADET que la nouvelle a été rendue publique.
C’est par le biais d’un communiqué signé du secrétaire général de la Cour constitutionnelle, Gilles BADET que la nouvelle a été rendue publique.
Il s’agit de la suspension de toutes les audiences de la plus haute juridiction Constitutionnelle du Bénin, à compter du lundi 16 Mars 2020 jusqu’à nouvel ordre.
Toutefois, précise le SG, la Cour Constitutionnelle continue de recevoir les requêtes aux fins de traitement.