Taxe foncière unique : Le DGI annonce une mesure de dispense des pénalités si…

Le Directeur Général des Impôts a porté ce 5 janvier un message important à l’endroit des contribuables qui ne sont pas à jour vis-à-vis du fisc en matière de la taxe foncière unique.

Selon le communiqué de la Direction Générale des Impôts, conformément à la loi de finances pour la gestion 2023, les contribuables qui ne sont pas à jour vis-à-vis du fisc en matière de la taxe foncière unique bénéficient d’une mesure de dispense des pénalités. Cela à une condition.

« … ils bénéficient d’une mesure de dispense des pénalités lorsqu’ils décident de s’acquitter de tous les droits dus. Ainsi leur est-il accordé la remise des majorations, des intérêts de retard, du coût de commandement et des frais de saisie » détaille le communiqué.

Cette mesure incitative, qui vise à promouvoir le civisme fiscal, est valable du 1er janvier au 31 décembre 2023 et » les contribuables concernés sont donc invités à se rendre dans les recettes des Centres des impôts de leurs localités pour payer leurs impôts fonciers (bâti et/ou non bâti) sans aucune autre formalité préalable » a conclu ledit communiqué.