Algérie: Tribunal de Sidi M’hamed – Enquête préliminaire contre Tayeb Louh sur des faits de corruption, un article de AllAfrica News: Corruption
[ad_1] Alger — L’Office central de répression de la corruption (OCRC) a été chargé d’ouvrir une enquête préliminaire à l’encontre de l’ex-ministre de la Justice, Tayeb Louh concernant des faits à caractère pénal relatifs à la corruption, a indiqué mardi un communiqué du Procureur de la République près le tribunal de Sidi M’hamed. « Conformément aux […]
Alger — L’Office central de répression de la corruption (OCRC) a été chargé d’ouvrir une enquête préliminaire à l’encontre de l’ex-ministre de la Justice, Tayeb Louh concernant des faits à caractère pénal relatifs à la corruption, a indiqué mardi un communiqué du Procureur de la République près le tribunal de Sidi M’hamed.
« Conformément aux dispositions de l’article 11 alinéa 03 du Code de procédure pénale complété et modifié, le Procureur de la République près le tribunal de Sidi M’hamed précise qu’en date du 23 juillet 2019, l’OCRC a été chargé d’ouvrir une enquête préliminaire à l’encontre du dénommé Tayeb Louh, ex-ministre de la Justice, concernant des faits à caractère pénal relatifs à la corruption », précise la même source.
« Dans ce cadre, une interdiction de sortie du territoire national (ISTN) a été émise à l’encontre du concerné, conformément à l’article 36 bis 1 du Code de procédure pénale », ajoute le communiqué.