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La Cour constitutionnelle a validé les résultats provisoires du scrutin du 12 avril, consacrant l’élection dès le premier tour du duo Romuald Wadagni – Mariam Chabi Talata.
Les 7 nouveaux membres de la 7ième mandature de la Cour Constitutionnelle a été officiellement installée dans ces fonctions ce mardi.
Après la décision de la Cour constitutionnelle donnant le droit à Hervé Hehomey de répondre son siège à l’assemblée nationale, son suppléant Janvier Yahouédéou réagit.
Saisie d’un recours en injonction du parti « Les Démocrates », formée contre la CENA, la Cour constitutionnelle a statué ce samedi
Le Président de la Cour Constitutionnelle, Joseph DJOGBENOU à déposé sa démission ce mardi 12 juillet 2022.
Suite à une requête du président de la CENA, la Cour constitutionnelle a statué jeudi 24 février sur la date des élections législatives 2023
La cour constitutionnelle vient de rendre publique la liste définitive des candidats retenues pour la présidentielle d’avril prochain
Le professeur de droit constitutionnel, Frédéric Joel Aïvo s’est prononcé sur la décision de la Cour constitutionnelle rendue le jeudi 18 janvier relative à la loi sur le retrait du droit de grève à certaines agents de l’administration publique. Reçu ce vendredi sur Radio France Internationale, le constitutionnaliste a indiqué que la Constitution n’habilite pas l’Assemblée nationale à […]