Version d'essai Ce site n'est pas le journal. Rien de ce qui est publié ici n'est visible du public, et le contenu peut être remplacé à tout moment. Aller au vrai site

Aller au contenu

bail de location

Une personne tient un trousseau de clés au-dessus d’un contrat de location posé sur une table

Société 2 novembre 2022

Bail à usage d’habitation : Le gouvernement demande une nouvelle relecture

La transmission à l’Assemblée nationale, pour examen et vote, du projet de loi fixant le régime juridique du bail à usage d’habitation

Société Bail de location au Bénin : La caution sur le loyer désormais fixée à trois mois

25 avril 2018

Les députés ont examiné et adopté, dans la soirée de ce mardi 24 avril, la proposition de loi portant régime juridique du bail à usage d’habitation domestique en République du Bénin.