La Cour constitutionnelle sera en audience plénière ce jeudi 23 janvier 2020. Une plénière consacrée à l’examen par les conseillers de l’institution, de 12 dossiers de recours.
Joseph Djogbénou
L’ancien président Nicéphore Soglo était attendu ce mardi devant la Cour Constitutionnelle pour répondre à un recours portant sur « Manipulation contre le peuple béninois pour la fermeture des frontières terrestres nigérianes et complicité et sabotage de la crédibilité des élections législatives » déposé par Alain Diogo, le requérant. Mais il était absent pour répondre à ce […]
La conférence épiscopale continue les pourparlers.
A la recherche du consensus pour organiser des législatives, les députés ne semblent pas accorder leurs violons sur la procédure à suivre à tel point que le président de l’Assemblée nationale, mandaté pour conduire la sortie de crise vient de déposer le tablier.
En séjour au Bénin du 3 au 6 mars, la mission pré-électorale d’information et de diplomatie préventive a rencontré ce lundi 4 mars, respectivement le ministre de l’économie et des finances, le Garde des Sceaux et le Président de la Cour constitutionnelle.
Les sages de la Cour Constitutionnelle ont examiné ce vendredi deux recours en inconstitutionnalité du décret N°2019-012 du 9 janvier 2019 portant convocation du corps électoral pour l’élection des députés à l’assemblée nationale, 8ème législature. Dans sa décision, la cour estime que les partis politiques non à jour au 16 mars 2019 ne pourront pas […]
Alejandro Israël Correa Ortega, Ambassadeur de la République Bolivarienne du Venezuela était en audience à la Cour Constitutionnelle avec le Président, Joseph Djogbenou, ce 12 décembre 2018 pour un rapport de fin de mission.
La cour constitutionnelle a rendue ce mardi soir, sa décision relative au Contrôle de constitutionnalité du nouveau code électoral en République du Bénin.
DECLARATION DU SECRETAIRE GENERAL DE L’UNSTB SUR LE RETRAIT DE L’EXERCICE DU DROIT DE GREVE A CERTAINS TRAVAILLEURS ET SUR LES NOUVEAUX TAUX DE PEAGE
La Décision de la Cour Constitutionnelle déclarant conforme à la constitution, le retrait du droit de grève à certains agents de l’Etat continue de faire polémique. Les greffiers et officiers de justice ne se sentent pas concernés par cette décision. Réunis au sein du Collège des Syndicats de la Justice, ils ont réaffirmé leur position […]
La Cour constitutionnelle, en ce jeudi 28 juin, a tenu sa deuxième audience publique.
La Cour Constitutionnelle, 6ème mandature vient une fois encore de remettre en cause une décision de la cour Holo.
Le député Guy Mitokpè s’est prononcé au sujet de la nouvelle décision de la cour constitutionnelle concernant la fin du mandat du Cos-Lépi, ramené par la Cour Djogbénou au 30 juin 2018, au lieu du 30 novembre 2018, décidé par l’ancienne cour. Voici l’intégralité de sa réaction sur sa page Facebook.
Après leur installation par le Chef de l’Etat, ce mercredi 6 juin, les nouveaux membres de la Cour Constitutionnelle ont procédé ce jeudi à l’élection de leur Président ainsi que de leur Vice-Président.
C’est acté. Le remaniement technique attendu depuis quelques jours, en raison de la nomination de Joseph Djogbénou à la Cour Constitutionnelle vient d’avoir lieu.
Les sept nouveaux membres de la Cour constitutionnelle prennent officiellement fonction, ce mercredi 6 juin.
Le Président Patrice Talon l’a promis. C’est désormais chose effective.
En marge du point de presse du conseil des ministres, le garde des sceaux, ministre de la justice, Joseph Djogbénou à confirmé la liste des trois représentants du gouvernement devant siéger à la prochaine cour constitutionnelle.
C’est une circulaire adressée aux différents procureurs qui le mentionne. Désormais, plus personne ne pourra plus payer une caution pour éviter la prison.
La situation sociale nationale relative aux mouvements de grève préoccupe le gouvernement. Réuni en conseil des ministres, ce mercredi 28 février, le garde des sceaux, ministre la justice, rendant compte au conseil des ministres, « a relevé que ces grèves contreviennent à la loi n°2001-09 du 21 juin 2002 portant exercice de droit de grève en […]